8 Communes engagées dans un nouveau Syndicat à vocation multiple

Le Syndicat Intercommunal du Pays Vençois

Le nouveau SIVOM du Pays Vençois est né de la fusion de trois Syndicats menacés de disparition : le SIVU du Parc du Souvenir, le SIVOM du Pays Vençois et le SIVU du Lycée du Pays Vençois.
Le Comité syndical installé le 8 Février, permet désormais à 8 Communes d’unir leurs forces et leurs moyens pour une gestion concertée et une vision d’avenir d’un territoire de 50 120 habitants.

Les 8 Communes sont Coursegoules, Gattières, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de Vence, Tourrettes-sur Loup et Vence.

Par arrêté préfectoral du 29 avril 2011, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoyait une réduction du nombre de syndicats dont les compétences feraient doubles emplois avec les structures intercommunales.

A Vence, deux syndicats étaient concernés par cette suppression : le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Lycée du Pays Vençois et le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Pays de Vence.

Afin d’éviter la disparition de ces structures intercommunales, le Maire de Vence avait sollicité le Préfet des Alpes-Maritimes afin d’envisager la fusion des trois syndicats intercommunaux.

Ainsi, les comités syndicaux ont émis un avis défavorable à l’unanimité sur le projet de schéma (le 24 juin 2011) et ont souhaité donner naissance à un nouveau Syndicat à vocations multiples élargi qui réunit 8 Communes :
Coursegoules, Gattières, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de Vence, Tourrettes-sur Loup et Vence.

Ce syndicat mène des actions dans un cadre de compétences qui ne sont exercées ni par la Métropole Nice Côte d’Azur ni par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.

La création de ce nouveau SIVOM a été soumise et approuvée par le Conseil Municipal de chaque Commune concernée.

- Président du SIVOM : Régis Lebigre, Maire de Vence (élu à l’unanimité)

- 3 Vice-Présidents : Christian Berkesse Maire de La Colle Sur Loup, Michel Meïni Maire de La Gaude, José Bertaina Maire de Tourrettes Sur Loup (élus à l’unanimité).

Les actions du nouveau SIVOM

Le nouveau SIVOM poursuit et étend les actions de protection du massif forestier initiées par le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Pays de Vence créé le 20 mars 1990

Les 5 Communes de Vence, Saint-Paul-de Vence, La Colle-sur-Loup et Tourrettes-sur-Loup, La Gaude ont décidé d’agir ensemble pour l’entretien du massif forestier de la Sine (800 hectares), la création de pistes DFCI, la gestion du service des Brigade Verte. Cette brigade est composé de quatre agents chargés de l’entretien d’environ 20 kilomètres de pistes DFCI existant sur le massif.

Le Syndicat s’implique également dans des opérations d’équipement par la création et le re-calibrage de ces pistes qui constituent des outils mis à la disposition des services de secours.

Le syndicat conduit l’étude opérationnelle portant sur la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration et de Protection de l’Environnement (OPAPE) sur le massif forestier de La Sine.

Cette démarche constitue une première dans notre Département (où l’ensemble des Communes concernées par une massif forestier se sont regroupées en matière de gestion d’un massif forestier et de prise en compte du risque incendie de forêt).

Dans le cadre de l’opération programmée d’Amélioration et Protection de l’Environnement (OPAPE) du Massif de la Sine, des solutions de gestion ont d’ores et déjà été approuvées :

- Mise en valeur agricole sur les secteurs identifiés par la création d’oliveraies.

- Mise en valeur pastorale par le pâturage d’équidés.

- Interventions sylvicoles sur les zones proposées.

Concernant le lycée...

Le nouveau syndicat reprend également les compétences exercées auparavant par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Lycée du Pays Vençois – SIVU (créé le 12 décembre 1997)

Il regroupe 7 Communes de Coursegoules, Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence, Tourrettes-sur-Loup et Vence.

Ce syndicat avait été constitué aux fins d’acquérir le terrain d’emprise du lycée « Henri Matisse ». (terrain acquis par le syndicat le 9 mars 1998 au prix de 7 300 000 francs (1 112 877 euros) et cédé à l’euro symbolique au Conseil Régional PACA).

Pour financer cette acquisition, le syndicat avait souscrit deux emprunts (691 914 € et 182 938 € soit un total de 874 852€).
Ces emprunts sont actuellement en cours d’amortissement. L’amortissement total de la dette interviendra en 2013.

Concernant le Parc du Souvenir

Vence et de Saint-Paul de Vence continuent d’oeuvrer ensemble pour la gestion intercommunal du cimetière de la Sine.

Par ailleurs, le syndicat exerce également des compétences optionnelles dans le cadre de la promotion, du développement, d’actions de développement et de de promotion touristique, culturelle et artistique...

Les dépenses sont réparties entre les communes adhérentes au syndicat, au prorata de la population de chaque commune répartie ainsi (INSEE 1er janvier 2012)
- Coursegoules : 472 habitants.
- Gattières : 4 119.
- Tourrettes -sur-Loup :4 207.
- La Colle-sur-Loup : 7 770.
- La Gaude : 6 897.
- St Jeannet : 3 738.
- Vence : 19 377.
- St Paul-de-Vence : 3 540.

Soit un total de 50 120 habitants.