Accès aux documents administratifs

En application du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, il convient, pour toute demande de communication de documents administratifs, de s’adresser à la Direction Générale des Services de la Mairie – Place Clemenceau – 06140 Vence.

Par arrêté municipal du 24 juillet 2007, Monsieur le Maire a désigné Monsieur le Directeur Général des Services comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Commune.