Accessibilité des établissements recevant du public

La ville de Vence vous informe des dernières obligations liées à la mise en accessibilité des établissements recevant du public.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissement recevant du public (ERP) qui n’ont pas respecté leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.
Ce projet apporte un cadre juridique sécurisé avec un calendrier précis (agenda Ad’ AP) et un engagement financier.