Actes Administratifs de la Communauté Urbaine

Consultation publique des actes en Mairie

En application de l’article R.5211-41 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur est mis à la disposition du public en Mairie de Vence, Direction générale des services.

Ce recueil regroupe les comptes-rendus des conseils communautaires, les délibérations du bureau, les décisions prises par délégation du Conseil ainsi que les arrêtés communautaires.