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Actes administratifs Nice Côte d’Azur Janvier 2011 en consultation publique en Mairie

mercredi 23 mars 2011

Le recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur est mis à la disposition du public en Mairie de Vence, Direction générale des services (en application de l’article R.5211-41 du Code général des collectivités territoriales).

Sont mis à la consultation, les actes administratifs de janvier 2011, les comptes-rendus du bureau et du conseil communautaires du 21 janvier 2011, la délibération n°0.1 du conseil communautaire du 21 janvier 2011, les décisions du Président, les arrêtés communautaires pris pendant cette période, la délibération n°9.2 du conseil communautaire du 21 janvier 2011, la délibération n°35.8 du bureau communautaire du 23 décembre 2010.