Brûlage de déchets : que dit la Loi ?

Circulaire ministérielle du 18 Novembre 2011 & Arrêté préfectoral du 19 Novembre 2012

Brûlage des déchets verts

Conditions modifiées par l’Arrêté 2012-1123 du 19 Novembre 2012.

Incinération et feux de jardin des déchets verts sont interdits

- Interdiction de brûler toute l’année : coupe de gazon, herbe fraîche, feuilles mortes, déchets frais de taille de haies (cyprès, laurier, palmier, résidus d’élagage, massifs floraux).
- Le brûlage des résidus détrempés par la pluie est interdit.

Brûlage les déchets issus du débroussaillement autorisé

De 10H00 à 15H30 en période verte du 1er octobre au 30 juin telle que définie par le Code Forestier.

Sont concernés, les résidus SECS de taille d’oliviers, mimosas et arbres fruitiers…

Comment éliminer les déchets verts ?

- Le compostage : solution économique génératrice de terreau fertile.
- La déchetterie est gratuite pour les particuliers.

Rens. Police Municipale Place Maréchal Juin. TEL. 04.93.58.32.32.

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