Budget Supplémentaire 2014 : pause dans les dépenses d’équipement face aux baisses drastiques des aides financières de l’Etat

Adopté par le Conseil Municipal le 29 septembre

Les dépenses supplémentaires de fonctionnement incluant les nouveaux aménagements des rythmes scolaires s’élèvent à 744.640€ (contre 690.000€ en 2013). Les dépenses d’équipement (hors procédure d’acquisition et de cession foncière) s’élèvent à 930.000€. Les dépenses d’équipement sont en net recul comparé aux budgets supplémentaires des années antérieures (1.713.000€ en 2013, 1.158.000€ en 2012, 2.211.000€ en 2011, 1.980.000€ en 2010).
Cette rupture illustre la volonté municipale de faire une pause dans l’engagement de nouvelles dépenses d’investissement.

Ce budget d’ajustement du budget primitif qui inclut le résultat du compte administratif 2013 a été présenté et détaillé par l’Adjoint aux finances, Dominique Croly-Labourdette.

La pause des dépenses d’équipement vont permettre de faire le point sur la capacité réelle de la Ville à investir.
Ce travail est réalisé actuellement au travers de différentes actions :
- Passage en revue de tous les actifs immobiliers en vue d’éventuels arbitrages.
- Renégociation de la dette en taux et en durée.
- Réexamen des tarifs publics.
- Analyse de la structure municipale afin d’adopter des mesures d’efficience.

La Commission des finances et le Conseil municipal seront informés des résultats de ces démarches lors de la présentation du budget primitif 2015.

La Municipalité soutient la Motion de l’association des Maires de France, relative à la baisse des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et, en premier lieu, les communes sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros défini par le Gouvernement pour la période 2015-2017, les concours financiers de l’Etat seront en baisse de 11 milliards. Après une diminution de 1,5 milliard sur l’exercice 2014, près de 3,6 milliards sont de nouveau prévus en 2015.

Cette baisse sensible des aides financiers de l’Etat, se traduit dans la budget Vençois 2014 par :
- une diminution de la dotation forfaitaire (DGF) de 214 000 euros
- l’augmentation de la contribution Vençoise au Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale, soit 36.100 € (elle s’élevait à 14 471 € en 2013 !)
- la ventilation de la Dotation de la Solidarité Communautaire en fonds de concours à hauteur de 248 489 €.

Au total ce sont près de 500 000 € de perte de recettes pour la Commune, et cette tendance s’accentuera jusqu’en 2017.

Ces raisons ont conduit la Ville de Vence à soutenir l’action de l’Association des Maires de France, qui forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a décidé à l’unanimité de mener une action forte et collective pour alerter les pouvoirs publics sur l’impact des mesures gouvernementales sur les territoires, la population et les entreprises. En effet, cette baisse massive des dotations de l’Etat impacte la vie quotidienne des habitants, la capacité d’investissement locale et, donc, le soutien à l’activité économique des entreprises et, par conséquent, la création d’emplois.

Or ce sont justement les Communes, collectivités de proximité, qui par la diversité de leurs interventions, sont au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de société :
- Les Communes facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble ».
- Les Commun es accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire.
- Les Communes jouent un rôle majeur dans l’investissement public, en soutenant la croissance économique et l’emploi.

La contraction violente des ressources communales risque d’entraver les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera, en outre,les citoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et fragilisera la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.