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Conseil Municipal du 27 février 2013

Ordre du jour

Administration Générale

1 - Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 23 janvier 2013.
2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 4 septembre 2009, reçue en Sous-Préfecture le 9 septembre 2009.

Finances Publiques

3 - Budget Primitif – Exercice 2013.
4 - Attribution des subventions – Exercice 2013.

Environnement

5 - Programme AGIR pour l’Energie « Collectivité Lauréate » - Candidature de la ville – « Année lauréate 3 ».

Services Techniques

6 - Travaux de sécurisation des falaises des Baous – Mission d’actualisation de l’étude d’impact – Demande de subvention.

Urbanisme

7 - Embellissement du cœur de ville – Rénovation de façades – Attribution de subvention.

8 - Projet P.L.U. La Colle-sur-Loup – Avis de la commune.

Ressources Humaines

9 - Rapport sur la situation des agents et Programme Pluriannuel d’Accès à l’Emploi Titulaire - Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique.