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Conseil Municipal du Lundi 27 Février 2017 à 15h

ORDRE DU JOUR

Administration Générale

Rapporteur : Loïc Dombreval
1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2016.
2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
3 - Délégation accordée par le Conseil Municipal au Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Culture

Rapporteur : Evelyne Temmam
4 - Protocole d’accord avec la République de Pologne – Information du conseil municipal.

Finances

Rapporteur : Dominique Croly-Labourdette
5 - Débat d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2017.
6 - Taxe d’habitation additionnelle sur les logements secondaires - modulation de la majoration.
7 - Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de la commune - Exercice 2016.
8 - Indemnisation des frais de déplacement des élus municipaux et des agents territoriaux.

Affaires foncières

Rapporteur : Anne Sattonnet
9 - Acquisition des lots n°1 à 4 ainsi que du fonds de commerce de la propriété située au 16, avenue des Poilus - Emplacement réservé n°99 au Plan Local d’Urbanisme de Vence.

10 - Régularisation foncière - Acte de notoriété acquisitive et annulation de l’état descriptif de division de la copropriété située sur les parcelles cadastrées section BX n°250 et n°252 au lieu-dit « les Cayrons ».
11 - Cession de la parcelle cadastrée section AV n°463 située au lieu-dit « Le Malvan » au profit des consorts Corniglion.
12 - Cession de la parcelle cadastrée section AX n°193 située au lieu-dit « L’Ormée » au profit des consorts Gasperini.

Urbanisme

Rapporteur : Anne Sattonnet
13 - Versement de subventions dans le cadre des rénovations de façades.

Environnement

Rapporteur : Patrice Miran
14 - Convention constitutive d’un groupement de commandes initié par la Métropole Nice Côte d’Azur - Marché de fourniture d’énergie et de services complémentaires d’optimisation.
15 - Plan communal de lutte contre le charançon rouge des palmiers – information du conseil municipal.
16 - Plan communal de lutte contre le moustique tigre – information du conseil municipal.

Commerce

Rapporteur : Marie-Pierre Alllard
17 - Subventions dans le cadre des aides directes FISAC pour la rénovation de devantures commerciales – attribution.

Commande publique

Rapporteur : Patrick Scalzo
18 - Composition de la commission d’appel d’offres – modification.

Travaux

Rapporteur : Patrick Scalzo
19 - Aménagement d’un jardin public - Convention de partenariat entre l’EHPAD « La Vençoise » et la commune de Vence pour la mise à disposition d’une emprise de 191 m² à distraire des parcelles cadastrées section AB n° 643 et AC 201.
20 - Echange de parcelles au chemin de la Draille.

Personnel

Rapporteur : Dominique Roméo
21 - Modification au tableau des effectifs.
22 - Conventions de participation en santé et/ou prévoyance - Mandat donné au Centre de Gestion 06 pour l’ensemble des établissements de la commune : Ville / CCAS / Caisse des écoles / SIVOM « Pays de Vence » / EPA Régie Culturelle de Vence.