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Conseil Municipal du 4 juin 2018

Séance publique, salle des délibérations de l’Hôtel de Ville (rdc)

L’assemblée municipale se réunit en séance publique selon l’ordre du jour suivant

ORDRE DU JOUR

Administration Générale

Rapporteur : Madame le Maire
1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2018.
2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Intercommunalité

Rapporteur : Marie-Pierre Allard
3 - Modification des statuts du SIVOM du Pays de Vence : Compétence Développement Local - Délibération complétive.

Finances

Rapporteur : Jean-Claude Crequit
4 - Compte de Gestion : Exercice 2017.
5 - Compte Administratif : Exercice 2017.
6 - Affectation du résultat de l’exercice 2017.
7 - Demande de remise gracieuse partielle à un agent communal.
8 - Attribution d’une indemnité de conseil au Receveur Municipal

Risques Naturels

Rapporteur : Patrice Miran
9 - Pra de Julian – Programme d’intervention foncière de la commune – zone centrale et amont - Signature des promesses de vente et des actes d’acquisition des propriétés du Pra de Julian de l’année 2018.

Protection Animale

Rapporteur : Patrice Miran
10 - Fourrière animalière : renouvellement de la procédure de délégation de service public.

Habitat

Rapporteur : Patrice Miran
11 - Service public de l’efficacité énergétique : renouvellement de la procédure de délégation de service public.
12 - Versement de subventions dans le cadre du Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE).
Rapporteur : Laurence Imperaire-Boronad
13 - Opération 24, rue Isnard - SEM de Vence : Octroi d’une garantie d’emprunt dans le cadre du projet d’espace dédié aux séniors.

Affaires foncières/Urbanisme

Rapporteur : Sophie Corallo-Lombard
14 - Bilan des cessions et acquisitions sur le territoire de la commune par l’EPF PACA au 31 décembre 2017.
15 - Opération Centre Ancien : attribution de subventions liées à la restauration des façades.

Sport

Rapporteur : Jean-Luc Cerutti
16 - Avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public lié à l’exploitation des installations sportives du tennis municipal des Cayrons - Autorisation de signature.

Culture

Rapporteur : Patrice Miran
17 - Centre Culturel Municipal en centre-ville : Présentation de l’avant projet définitif – Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme.

Rapporteur : Evelyne Temmam
18 - « Cinéma Municipal » : extension de la compétence au profit de l’EPA « Régie Culturelle de Vence » et autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens.
19 - Tarification du conservatoire municipal de musique.

Ressources Humaines

Rapporteur : Anny Double-Battistella
20 - Création d’un Comité Technique et d’un CHSCT commun entre la collectivité et l’établissement public rattaché l’EPA « Régie Culturelle de Vence ».
21 - Elections professionnelles 2018.