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Conseil Municipal : Mercredi 10 avril 2013

ORDRE DU JOUR

Administration Générale

1 - Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2013.
2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 4 septembre 2009, reçue en Sous-Préfecture le 9 septembre 2009.

Affaires Juridiques

3 – Mise en place de la procédure de verbalisation électronique – Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions – Demande de subvention à l’Etat.

Culture et Patrimoine

4 - Réhabilitation de la Grande Chapelle Notre-Dame de l’Ara – Présentation du programme – Lancement de la procédure de maîtrise d’œuvre – Demande de subvention.

5 - Convention de partenariat pour le développement de l’Education Artistique et Culturelle avec le lycée Henri Matisse – Autorisation de signature.
6 - Conservatoire Municipal de Musique – Modification du règlement intérieur – Protocole d’accueil individualisé.

Affaires Foncières

7 – Cession à l’euro symbolique par le Conseil Régional des espaces extérieurs du lycée Henri Matisse : parcelle cadastrée section AE n° 332.

Petite Enfance

8 - Délégation de Service public - Concession pour la construction et l’exploitation d’un établissement multi-accueil à Vosgelade - Approbation du choix de la Mutualité Française PACA SSAM comme concessionnaire et du contrat de concession.

Tourisme

9 - Aménagement des locaux de la Station Touristique – Villa Bellissime – Autorisation de dépôt du permis de construire.

Habitat

10 - Opération avenue Maréchal Joffre - Résidence « l’Arbre de Vie » - Logis Familial – Réalisation de 26 logements - Subvention pour surcoût foncier et garantie d’emprunt.
11 - Opération avenue Maréchal Joffre – Acquisition à prix maîtrisé – 14 logements – Convention avec Bouygues Immobilier.
12 - Cession à la SEM de Vence d’une propriété communale sise 19 place du Grand Jardin – Opération de création de deux logements sociaux.
13 - Opération 2013 SEM Vence – Subvention pour surcoût foncier – 5 logements de type PLAI et PLUS.

Protection des Populations

14 - Pra de Julian – Travaux d’instrumentation et de drainage du glissement de terrain – Demande de subvention.
15 - Pra de Julian – Programme d’intervention foncière – Zone aval – Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
16 - Pra de Julian – Programme d’intervention foncière – Zone centrale et amont – Autorisation de programme.
17 - Falaises des Baous – Réalisation de travaux d’urgence - Demande d’autorisation préfectorale – Lancement de la procédure de maîtrise d’œuvre – Demande de subvention.

Développement Durable

18 - OPAPE massif forestier de la Sine – SIVOM du Pays de Vence – Etat d’avancement du dossier.

Finances Publiques

19 - Remise à titre gracieux.

Ressources Humaines

20 - Transformation de grade.