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Conseil Municipal du 19 décembre 2012

Ordre du Jour

Administration Générale

1 - Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 28 novembre 2012.

2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 4 septembre 2009, reçue en Sous-Préfecture le 9 septembre 2009.

Affaires Juridiques

3 - Obligation de ravalement des façades – Sollicitation de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes pour l’inscription de la commune sur la liste départementale.

4 - Dématérialisation des actes - Convention entre la commune et l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : Avenant n° 1 à la convention du 19 mars 2012 – Actes budgétaires.

Finances Publiques

5 - Décision modificative n° 1 – Budget exercice 2012.

Développement Economique

6 – Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) – Phase 2 – 2013 - 2016 – Programme d’actions – Demande de subvention.

Urbanisme

7 - Institution du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune - Plan Local d’Urbanisme de Vence.

Environnement

8 - Plan d’actions Développement Durable – Convention pluriannuelle d’objectifs L.P.O. PACA – Information du Conseil Municipal.

Intercommunalité

9 - Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Alpes-Maritimes – Projet de périmètre préalable à la création d’une métropole résultant de la fusion de la Métropole Nice Côte d’Azur avec d’autres EPCI – Avis de la commune.

10 - Nice Côte d’Azur – Compétence promotion et développement touristique – Modification statutaire.

Vie Associative

11 - Avances sur subventions aux associations et établissements et organismes para-administratifs – exercice 2013.

Recensement Municipal

12 – Organisation du recensement rénové de la population – Exercice 2013.

Ressources Humaines

13 - Avancements de grades – Année 2013.

14 - Attribution d’un temps partiel.

15 - Augmentation du temps de travail hebdomadaire d’un agent.

16 - Détermination des ratios promus / promouvables – Avancements de grades – Rédacteurs territoriaux.