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Conseil Municipal du 24 octobre 2012

Administration Générale

1 - Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre 2012.
2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 4 septembre 2009, reçue en Sous-Préfecture le 9 septembre 2009.

Finances Publiques

3 - Budget Supplémentaire – exercice 2012 - Attribution de subventions à des associations.
4 - Admission en non valeur des créances communales irrécouvrables sur le budget de la commune.

Environnement

5 - Modification des statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

Achat Public

6 - Convention constitutive d’un groupement de commandes de manière permanente entre la Ville de Vence et la Caisse des Ecoles – Autorisation de signature de la convention de groupement de commandes.

3Tourisme

7 - Demande de classement de la commune de Vence comme station de tourisme.

Ressources Humaines

8 – Mise à jour du régime indemnitaire du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants.

9 - Conservatoire de Musique – Tableau des emplois – année 2012/2013.