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Conseil Municipal : Mercredi 29 septembre à 19h

Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR :

Administration Générale

1 - Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 21 juillet 2010.
2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 4 septembre 2009, reçue en Sous-Préfecture le 9 septembre 2009.

Environnement – Développement durable

3 - Finalisation du dossier de candidature de la commune au protocole AGIR – Conseil Régional – Plan d’action et fiches actions.

Finances Publiques

4 - Budget supplémentaire de la commune - exercice 2010.
5 – Admission en non valeur des créances communales irrécouvrables sur le budget de la ville.
6 - Attribution de compensation – Nice Côte d’Azur – Information.
7 - Convention de prise en charge de la dette globalisée – Nice Côte d’Azur.
8 - SIECLA – Dissolution du syndicat – Affectation des résultats à Nice Côte d’Azur.
9 - Maison de Retraite Publique « La Vençoise » – Création d’un espace gérontologique – Demande de garantie d’emprunt de la commune.

Urbanisme

10 - Information sur l’état d’avancement du P.L.U.

Logement social

11 - Opération ICF Méditerranée – Création de douze logements de type PLUS et PLAI – Subvention pour surcoût foncier – Garantie d’emprunt.
12 – Opération Habitat 06 – Création de deux logements de type PLAI – Garantie d’emprunt.

Habitat – Renouvellement Urbain

13 - Opération Centre Ancien – Primes liées à la résorption de l’habitat indigne et de lutte contre le logement vacant – Programme d’Intérêt Général.
14 - Opération Centre Ancien – Subventions liées à la restauration des façades.

Culture

15 - Acquisition d’un fonds de commerce lié à une activité cinématographique appartenant à la SARL « CINEGIL » - Immeuble cadastré section AA n° 5 et 8, sis 28 bis et 30 rue Henri Isnard.
16 - Lancement d’une procédure de délégation de service public – Exploitation du cinéma municipal.

Aménagements Urbains

17 - S.D.E.G. - Réalisation de travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique – Enfouissement du réseau B.T. – Rue Henri Isnard – Avenue Alphonse Toreille et rue Louis Funel.
18 – Convention de groupement de commande avec Nice Côte d’Azur, le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz (SDEG), ErDF, et Véolia afférente aux travaux de réalisation des réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales, d’eau de la Foux, d’enfouissement des réseaux électriques et de réseaux communaux de l’avenue Marcellin Maurel et de la place Anthony Mars – Autorisation de signature.
19 – Constitution d’un groupement de commande avec la Caisse des Ecoles afférent à l’achat de denrées alimentaires et de papier.

Affaires Foncières

20 - Régularisation foncière Place Élise - Protocole transactionnel avec la société Bouygues Immobilier.

Enfance – Jeunesse

21 – Information sur la réhabilitation de l’aire de jeux de la Conque.

Ressources Humaines

22 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal.