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Conseil Municipal du 29 Février 2012

ordre du jour

Administration Générale

1 - Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2012.

2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 4 septembre 2009, reçue en Sous-Préfecture le 9 septembre 2009.

3 - Dématérialisation des actes : convention entre la commune et l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Finances Publiques

4 - Débat sur les orientations générales du budget de la commune – exercice 2012.

Tourisme

5 - Demande de classement de l’Office Municipal de Tourisme de Vence.

Culture Patrimoine

6 - Conservatoire de Musique – Présentation du programme d’extension – Demande de subvention.

7 - Cathédrale Notre-Dame de la Nativité – Etude préalable (étude polychromique et relevé photogrammétrique ) – Demande de subvention.

Intercommunalité

8 - Métropole Nice Côte d’Azur – Modification des statuts.

9 - Métropole Nice Côte d’Azur – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – Désignation des représentants de la commune.

Environnement

10 - Contrat Rivière – Programmes d’Action de Prévention des Inondations – Délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune de Cagnes-sur-Mer.

11 - Collecte des déchets ménagers – Information du Conseil Municipal.

Ressources Humaines

12 - Demande d’autorisation d’exercice à temps partiel.