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Conseil Municipal : Mercredi 29 mai 2013

Séance publique en l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

Administration Générale

1 - Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2013.
2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 4 septembre 2009, reçue en Sous-Préfecture le 9 septembre 2009.

Affaires Juridiques

3 - Stationnement sur voirie - Modification de la délibération du 26 juin 2003 - Mise en place de la gratuité le samedi après-midi.

Urbanisme

4 - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme - Avis du Conseil Municipal avant approbation.
5 - Institution du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune - Plan Local d’Urbanisme de Vence.

Affaires Foncières

6 - Convention constitutive de servitude de passage sur une parcelle communale cadastrée section AC n° 73 pour le raccordement au réseau public d’assainissement.

Politique de la ville

7 - Attribution de subvention – Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Programmation 2013.

Environnement

8 - Subvention – Fondation « Humanité et Biodiversité ».
9 - Plan d’Actions Communales Développement Durable – Réhabilitation et valorisation du patrimoine naturel communal au travers de sa rivière urbaine – Appel à projets DREAL PACA – Agenda 21 Nice Côte d’Azur – Demande de subvention.
10 - Plan d’Actions Communales Développement Durable – Programme de réduction des déchets – Opération « Poules rousses » - Demande de subvention ADEME.

Finances

11 - Décision Modificative n° 1 – Fiscalité directe, notification des bases prévisionnelles par les services de l’Etat - Exercice 2013 – Attribution de subventions.

Sécurité

12 - Charte de jumelage avec le 1er escadron du 1errégiment de Chasseurs d’Afrique : information du Conseil Municipal.
13 - Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense.

Aménagement

14 - Convention multi-sites E.P.F. PACA – Nice Côte d’Azur – Ville de Vence - Convention d’adhésion entre la commune et l’EPF PACA - Autorisation de signature.

Développement Economique

15 - Charte de soutien à l’activité économique de proximité – Chambre de Métiers et de l’Artisanat - Autorisation de signature.

Ressources Humaines

16 - Modification du tableau des effectifs – Transformations de grades.
surance de mes meilleurs sentiments.