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Conseil Municipal : Mercredi 30 avril 2014 à 18h

Hôtel de Ville - Salle des Délibérations

Le Conseil Municipal sera retransmis en direct sur vence.fr.

ORDRE DU JOUR

Administration Générale

1 - Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 avril 2014.

2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 16 avril 2014, reçue en Préfecture de Nice le 23 avril 2014.

Finances Publiques

3 - Budget Primitif de la commune : Exercice 2014.

4 - Attribution des subventions : Exercice 2014.

Santé

5 - Convention de partenariat avec la fondation CNP Assurances pour l’acquisition de défibrillateurs : Autorisation de signature.

Foncier

6 - Modification de la convention constitutive de servitude de passage avec les consorts Farrugia : Crèche Municipale de Vosgelade.

7 - Convention constitutive de servitude de passage sur une parcelle communale cadastrée section E n° 994 pour le raccordement au réseau public d’eau potable.

8 - Autorisation de signature de l’acte modificatif de l’état descriptif de division du 2 avril 1982 des parcelles cadastrées section BX n° 250 et 252.

Ressources Humaines

9 - Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire.