Création de la nouvelle crèche en partenariat avec la Mutualité Française

La garantie d’une qualité de service public assurée par des professionnels

Afin d’assurer la construction et l’exploitation de la nouvelle crèche de Vosgelade sans alourdir les finances communales, la Ville a engagé un partenariat avec La Mutualité Française (PACA SSAM). A l’issu d’un appel d’offres, La Mutualité Française s’est démarquée par la qualité de ses prestations. Un savoir-faire en adéquation avec l’ambition de la Municipalité d’offrir aux nourrissons Vençois un équipement de haute performance privilégiant l’épanouissement des jeunes enfants dans un environnement de grande qualité.

Aujourd’hui la Crèche Véga (60 places) et « Lou Pitchou » (39 enfants) disposent d’une capacité d’accueil devenue insuffisantes pour répondre aux besoins des Vençois. C’est pourquoi un nouvel équipement de 60 places est en cours de création à Vosgelade.

En complément de la Crèche Véga gérée en régie, et de Lou Pitchoun géré par une association, c’est une gestion « public-privé » qui sera expériementée à Vence avec la nouvelle crèche.

Sous le contrôle de la Commune, la Mutualité Française a la charge de construire la crèche puis de gérer cette mission de service public avec des professionnels de la petite enfance.

A l’issue d’une consultation publique, l’offre économiquement la plus avantageuse proposée par la Mutualité Française PACA SSAM a été retenue selon plusieurs critères :

-La qualité du service public offert au regard

du projet pédagogique, des moyens humains mis en œuvre, de l’offre de restauration.

-La qualité du projet architectural

respect du programme, qualité des espaces et insertion dans le site.

-Les conditions financières

proposées au regard des comptes de résultats prévisionnels et notamment du montant maximum de la participation financière au fonctionnement du service public sollicité auprès de la ville de Vence.

-Le degré d’acceptation du contrat proposé

et/ou la pertinence des modifications demandées.

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Une qualité de service public très satisfaisante

Grâce à un projet pédagogique d’établissement riche reposant sur des principes fondateurs, valeurs et pratiques en adéquation avec ceux portés par la commune.
Une équipe de professionnels qualifiée et formée en permanence aux techniques d’accompagnement et d’éveil des jeunes enfants.
Une offre de restauration très élevée, sur mesure pour les petits et tout-petits grâce à une cuisine sur place, favorisant les produits frais et faits maison, les produits bio et labellisés ; à la mise en œuvre d’un service public flexible, adapté aux besoins des familles.

Un projet architectural souhaité par la Ville

Développé autour d’une volonté d’intégrer le bâti dans son environnement et de privilégier l’échelle et les espaces des enfants se traduisant par des espaces intérieurs généreux et fonctionnels, un univers chaleureux et sécurisant pour les enfants avec une relation permanente aux espaces extérieurs et notamment aux jardins familiaux.

Un projet inscrit ainsi dans une démarche de développement durable

Il permettra aux enfants de grandir dans un environnement sain, en parfaite cohérence avec les objectifs de la Ville en matière environnementale.

2Des conditions financières satisfaisantes

Car la participation de la commune au fonctionnement de l’établissement s’élèvera au maximum à 527.008 € la première année d’exploitation pour 54 places (moyenne maximale estimée de 532.099 € sur la durée d’exploitation avec un taux d’occupation de 78%) et évoluera, dans des conditions strictement encadrées par le contrat de concession, permettant à la commune de maîtriser sur le long terme sa participation au fonctionnement de cette crèche.
Cette participation financière dans le cas d’une réservation communale de 60 places s’élèvera quant à elle et avec un taux d’occupation de 78%, à 591.221 € en moyenne sur l’ensemble du contrat.

Un contrat préservant les intérêts de la Commune

Grâce notamment à un contrat de concession précis et contraignant (maîtrise par la commune de l’inscription et l’admission des enfants, uniformisation de la tarification des prestations...) et à un strict contrôle des conditions d’exécution des travaux, des conditions de gestion et d’exploitation dudit établissement lui permettant d’être en parfaite cohérence avec la gestion municipale de ses crèches.

Les points forts de ce projet reflètent le haut niveau d’exigence souhaitée et atteint par la commune. Aussi, et par délibération en date du 10 avril 2013, le Conseil municipal a retenu la Mutualité Française PACA SSAM comme délégataire du service public.

Le Conseil municipal s’est prononcé favorable à la délégation de service public le 30 mars 2012 après avoir reçu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux le 21 mars 2012 et du comité technique paritaire le 21 mars 2012.

- Avant-projet architectural : réalisé et validé.
- Permis de construire délivré le 23 août 2012.
- Maîtrise d’œuvre : Groupement d’architectes FERRERO ROSSI et BET MARINO CORNILLON.
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la qualité environnementale du bâtiment : INDDIGO.
- Contrôle technique & de CSPS : DEKKRA.