Formalités Administratives

Service de l’état civil

Attention : Les demandes de cartes d’identité & de passeports biométriques s’effectuent sur rendez-vous au 04.93.58.41.00.

Carte d’identité - Passeport biométrique - Mariage - Déclaration de décès - Déclaration de naissance - Reconnaissance - Copie d’actes de naissance - Copie d’actes de mariage - Copie d’actes de décès - Recensement militaire - Livret de famille - Sortie de territoire - Certificat de nationalité - Légalisation de signature ...

Les services de la Mairie vous accueillent du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h permanence pour les cartes nationales d’identité, les passeports, les recensements militaires et les inscriptions sur les listes électorales.
Place Georges Clemenceau - 06140 Vence.

Formulaires en ligne

Carte Nationale d’Identité

Elle est délivrée gratuitement : sur rendez-vous à prendre au 04.93.58.41.00.

En cas de non présentation de l’ancienne carte d’identité il est nécessaire de fournir un timbre fiscal de 25€ (pour les majeurs et pour les mineurs.

Formulaire à retirer en Mairie Présence du demandeur obligatoire.

Tout mineur doit être présent et accompagné du parent justifiant de l’autorité parentale et être muni du livret de famille.

Pièces principales à joindre

- 2 photos récentes sur fond blanc (35 x45 mm) de préférence réalisées par un photographe professionnel,

- L’ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte ou de vol

- Un acte de naissance intégral récent et le livret de famille du ou des parent(s) tenu à jour.

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- Preuve de la nationalité française

- Pour les personnes divorcées, fournir le jugement de divorce.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 ans à 15 ans.

Cette prolongation ne concerne pas les cartes d’identité délivrées aux mineurs qui restent valables 10 ans.

Cet allongement de 5 ans concerne :
- Les nouvelles cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014.
- Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les cartes d’identité délivrées entre 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

A noter Ceux qui souhaitent voyager avec cette carte d’identité dont la date sera dépassée, pourront prochainement télécharger sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur, un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères.
www.diplomatie.gouv.fr www.interieur.gouv.fr

Passeport biométrique

Sur rendez-vous au 04.93.58.41.00.

La durée de validité du passeport délivré à une personne majeure est de dix ans.

Formulaire à retirer en Mairie ou à télécharger http://www.ants.interieur.gouv.fr/a...

Pièces à fournir pour une personne majeure

- Un timbre fiscal de 86€.
Grâce au nouveau site internet de la Direction Générale des Finances Publiques https://timbres.impots.gouv.fr , il est possible de se procurer des timbres fiscaux depuis un ordinateur, tablette ou smartphone.

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- Fournir 2 photos en couleur récentes sur fond clair, neutre, uni (35 x 45 mm), identiques, de face, tête nue.

- Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une carte d’identité en cours de validité.

- La preuve de la nationalité française si l’acte de naissance ne permet pas de la définir.

- Un justificatif de domicile.

- Pour les personnes divorcées : fournir le jugement de divorce.

- Pour les veuves, fournir l’acte de décès de l’époux.

- Un document officiel avec photo permettant de justifier de l’identité du
demandeur (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasse...).

- L’ancien passeport.

Pièces à fournir pour une personne mineure

pièces à fournir.

- Extrait d’acte de naissance en original (de moins de 3 mois) ou carte d’identité en cours de validité.
Attention : le livret de famille n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.

- La preuve de la nationalité française si l’acte de naissance ne permet pas de le définir.

- 2 photos d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni.

- Un justificatif récent du domicile du représentant légal.

- Des timbres fiscaux : 42€ pour les 15 à 18 ans et 17€ pour les enfants de moins de 15 ans (il n’est plus possible d’inscrire un mineur sur le passeport d’un adulte).

- Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal.

- Un acte de mariage des parents ou le livret de famille.

- Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnace du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

- Une pièce d’identité du représentant légal.

- Le cas échéant, une pièce d’identité du mineur.
La durée de validité du passeport biométrique délivré à un mineur est de 5 ans.

Le passeport est remis en présence de son représentant légal.

L’enfant de moins de 12 ans doit être présenté seulement au retrait de son passeport, les parents peuvent faire les démarches sans sa présence au dépôt,

Pour l’enfant de 12 ans et plus sa présence est obligatoire au dépôt du dossier comme au retrait pour la prise d’empreinte.
A partir de 13 ans, le passeport doit être signé pas son titulaire.

Lors de la remise du titre, l’ancien passeport devra être restitué sauf s’il comporte un ou des visas en cours de validité.

Présence obligatoire de l’enfant et d’un parent

Pièces à founir en cas de perte ou de vol du passeport

- Il faut reconstituer un dossier dans les conditions d’une première demande et la compléter par :

S’il s’agit d’une perte : une déclaration de perte,

S’il s’agit d’un vol : une déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.

Si le passeport a été perdu à l’étranger ou s’il a été volé, la déclaration peut être effectuée auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger.

Fiche Individuelle ou familiale d’Etat Civil

(N’existe plus)

Copie Conforme

(N’existe plus)

Pour les mariages

Dossier à retirer en Mairie par les futurs époux.

Déclaration de décès

A effectuer dans les 24 heures à la Mairie du lieu de décès ou auprès d’un organisme de Pompes Funèbres.

Présenter un certificat médical de décès et le livret de famille ou un acte de naissance du défunt.

Déclaration de naissance

A effectuer par le père dans les trois jours qui suivent la naissance dans la mairie du lieu de naissance.

Pour un enfant né d’un couple marié

- La déclaration de naissance portant la signature et tampon de l’autorité médicale.

- Le livret de famille s’il en existe déjà un.

- Sinon, acte de naissance de chacun des deux parents ainsi que l’acte de mariage.

- Une pièce d’identité.

Pour un enfant né hors mariage

- La déclaration de naissance portant la signature et tampon de l’autorité médicale.

- Les actes de naissance de chacun des deux parents.

- Le livret de famille de parent(s) célibataire(s)·

- Une pièce d’identité.

- L’acte de reconnaissance si l’enfant a été reconnu par l’un ou par l’autre des deux parents ou par les deux.

Reconnaissance

S’effectue dans n’importe quelle Mairie de France.

Avant la naissance, pièces à présenter

- Carte nationale d’identité et acte de naissance ou livret de famille des futurs parents.

Après la naissance, pièces à présenter

- Carte nationale d’identité et actes de naissance ou livret de famille et acte de naissance de l’enfant.

Copie ou extrait d’acte de naissance

Délivrée gratuitement.

S’effectue dans la Mairie du lieu de naissance.

Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec votre adresse personnelle complète. Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation.

La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.

L’extrait avec filiation ne peut être obtenu que par :

- L’intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur)

- Le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.

- Les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication des parents·

- Les autres héritiers majeurs (autres que descendants, ascendants, frère ou sœur en précisant la filiation de la personne (attestation notariale justifiant leur qualité).

L’extrait de naissance sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.

Cette pièce ne peut être obtenue qu’auprès de la Mairie du lieu de naissance.
Pièce à fournir : pièce d’identité.

Vous pouvez faire immédiatement votre demande de formulaire si la personne est née à Vence. Cette démarche peut s’effectuer sur place en Mairie.

Cas particuliers

Pour les Français nés dans un DOM TOM s’adresser à :
Direction des archives de France - Section Outre-Mer 27 rue Oudinot - 75007 Paris ou directement auprès de la Mairie de naissance.

Pour les Français nés à l’étranger s’adresser à :
Monsieur le Directeur du Service Central de l’Etat Civil de Nantes
44941 Nantes cedex 9 ou par un Formulaire en ligne

Copie d’acte de mariage

Elle est délivrée gratuitement.

Cette démarche s’effectue à la Mairie de la Commune où a eu lieu le mariage Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète. Indiquer : nom, prénoms, date de mariage et filiation.

Copie d’acte de décès

Elle est délivrée gratuitement.

Cette démarche s’effectue à la Mairie de la Commune où a eu lieu le décès.
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète. Indiquer : nom, prénoms, date du décès.

Recensement militaire

Il s’effectue auprès de la Mairie du lieu de domicile.

Dès 16 ans, les jeunes hommes et jeunes femmes doivent se présenter en Mairie munis de leur carte nationale d’identité et du livret de famille des parents.

Toute personne devenue française jusqu’à l’âge de 25 ans doit se présenter en Mairie de son domicile pour se faire recenser.

Livret de famille

En cas de perte ou de vol, un formulaire de duplicata est mis à disposition à la Mairie du lieu de domicile.

Casier judiciaire

Il est délivré gratuitement.
La demande doit être adressée à : Casier Judiciaire National 44317 Nantes cedex 3.

Pour obtenir le formulaire de demande d’extrait de Casier Judiciaire Cliquez sur

Certificat de nationalité

Il est délivré gratuitement.

Les pièces à fournir doivent être demandées auprès du :
Tribunal d’Instance de Cannes en téléphonant au 04 92 99 64 50 ou s’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance : 19, Boulevard Carnot 06400 Cannes.

Certification de signature

La demande doit être adressée au Maire de la Ville de domicile.

Pièces à fournir

Pièces d’identité et justificatif de domicile.

Signature à apposer devant le préposé en Mairie.

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Déclaration de nom

Déclaration d’adjonction de nom

Autres formalités

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité peut être délivré selon les cas :
Par le Notaire
Obligatoirement dès qu’un acte a été établi auparavant (donation entre époux, testament, contrat de mariage,..) ou qu’une succession est ouverte.

Par le Consulat
Si la personne décédée n’est pas de nationalité française.

Par la Mairie
Conditions de délivrance :
- Pour les créances des organismes publics (sécurité sociale, caisse de retraite et de prévoyance, administrations, livret de caisse d’épargne de la Poste...) pour un montant inférieur à 5 335.72€ (35 000F).

- Le défunt est de nationalité française.

- Aucune succession n’a été ouverte devant le notaire et il n’y a aucun bien immobilier dans la succession.

- Aucun acte notarié (testament, donation, contrat de mariage) n’a été établi.

- Les héritiers sont en ligne direct (ascendants ou descendants).

Si ces conditions sont remplies, veuillez vous présenter en Mairie du domicile du défunt ou des héritiers.

Pièces à présenter

Pour le défunt

- Livret de famille

- La copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois

- Un extrait d’acte de décès.

Pour les héritiers

- Le justificatif de la demande du certificat d’hérédité (ex. courrier de la caisse de retraite, de la sécurité sociale, etc) avec le montant des sommes dues.

- L’adresse des héritiers.

Certificat de vie

A demander à la Mairie du lieu de domicile Présence de l’intéressé ou certificat médical daté du jour de l’établissement du document.

Certificat de résidence ou de changement de résidence

Destiné aux autorités étrangères. Il est établi à la Mairie du domicile pour les citoyens français sur présentation d’une pièce d’identité et de justificatifs d’adresses récents.

Permis de chasse

Les permis sont délivré par ONCFS dès l’examen et la validation annuelle auprès de la fédération.

Pour un duplicata, fournir

- La carte nationale d’identité.

- Les renseignements figurant sur l’ancien permis.

- 2 photos d’identité.

- Un chèque de 12€.

Les validations des permis de chasser sont à effectuer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs : 45, rue Pérugier, Résidence Coralina 06200 Nice - Tel. 04.93.83.82.39.

Elections

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire sur les listes électorales et ainsi obtenir le droit de vote, vous devez vous rendre dans votre Mairie au service des Elections, munis de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile (factures de téléphone, électricité...).

Pour télécharger la fiche d’inscription sur les listes électorales https://mdel.mon.service-public.fr/....

Cartes grises

Renouvellement de permis de conduire

Veuillez contacter la Sous-Préfecture de Grasse - 3 place du Général de Gaulle 06130 Grasse.

Pour d’autres démarches en ligne

Déclarations d’impôts

htpp://wwww.interieur.gouv.fr

Certificat de situation administrative d’un véhicule

http:// www.carte-grise.info ou té...

Voir en ligne : Formulaires en ligne