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Conseil Municipal du 26 septembre 2012

ORDRE DU JOUR

Administration Générale

1 - Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 18 juillet 2012.

2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 4 septembre 2009, reçue en Sous-Préfecture le 9 septembre 2009.

3 - Adhésion de la commune au SICTIAM.

Finances Publiques

4 - Autorisation de versement de subventions exceptionnelles au profit d’associations.

5 - Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) – Actualisation du coefficient.

Politique de la Ville

6 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale – 2ème programmation 2012 - Versement d’une subvention à l’association ISI – CLAS.

Affaires Juridiques

7 - Convention relative à la création d’un groupement de commandes de manière permanente entre la Ville de Vence, le C.C.A.S. de Vence, la Caisse des Ecoles et le SIVOM du Pays de Vence pour la passation d’un marché relatif à l’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire – Autorisation de signature de la convention de groupement de commandes.

Culture et Patrimoine

8 - Conservatoire de Musique – Extension – Modification du plan de financement - Demande de subvention.

Environnement

9 - Salon Eco Habitat 2013 – Fixation des tarifs et demande de subventions.

10 - Avis du Conseil Municipal sur le schéma régional éolien de Provence Alpes Côte d’Azur.

Ressources Humaines

11 - Mise à jour du tableau des effectifs – Intégration dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux – Réforme de la catégorie B.

12 - Diminution du taux d’emploi d’un travail à temps partiel.