Le débroussaillement, une obligation

Et le maintenir en état débroussaillé du terrain également !

L’arrêté préfectoral n° 2014-452 du 10 juin 2014 précise les devoirs et obligations des propriétaires en zone boisée ou à moins de 200 m d’un massif forestier, de landes, garrigues ou maquis.
Il faut savoir que l’intensité d’un feu diminue sensiblement lorsqu’il atteint une zone débroussaillée et qu’il est alors maîtrisé plus facilement. Les services de secours peuvent intervenir plus rapidement, plus efficacement, et avec un maximum de sécurité....
Ainsi, en cas d’incendie, les dégâts seront moins importants et les risques faibles pour les habitants confinés à l’intérieur et pour les secours.

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Arrêté préfectoral n° 2014-452 du 10 juin 2014

Pour la protection des biens et des personnes

En zone urbaine  : obligation de débroussailler l’intégralité de la parcelle, supportant ou non un bâtiment.

En zone non urbaine : obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m autour de l’habitation (hors prescription particulière supérieure définie par un PPRIF ou par un arrêté municipal), y compris si cette distance dépasse les limites de la propriété.

Comment ?

Élimination des broussailles et des herbes au niveau du sol.
Maintien des houppiers des arbres par la coupe ou l’élagage à moins de 3m des maisons.
Élagage des branches basses des arbres sur la moitié de la hauteur pour les arbres de moins de 4m et sur 2m pour les arbres de plus de 4m.
Élimination des arbustes sous les arbres.
Maintien des haies à plus de 3m des constructions (pas plus de 2m de hauteur et d’épaisseur).
Élimination des végétaux coupés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le maintien en état débroussaillé doit assuré tout au long de l’année.

▶︎Téléchargez le document descriptif sur les méthodes de débroussaillement.

▶︎Le site de la Préfecture des AM.

Consultez l’Arrêté Préfectoral sur internet pour connaître le classement de votre lieu de résidence

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Prevention-des-feux-de-foret/Debroussaillement-obligatoire