Le PLU de Vence (du 21 juin 2013) en cours de modification

Le projet de PLU de Vence a fait l’objet d’une enquête publique du 12 septembre au 14 octobre 2016, et d’un avis favorable du commissaire enquêteur en date du 14 novembre 2016. Le dossier sera présenté pour avis au Conseil Municipal de Vence le 12 décembre 2016 puis soumis à à l’assemblée métropolitaine début 2017.

La modification a consisté principalement à baisser les densités et à augmenter les espaces verts.
Les obligations de réalisation de logements sociaux ont été augmentées en zones UB et créées en zones UDa et UDb, dès 500m² de superficie de plancher et de plus de 5 logements.

Le PLU définit la morphologie du territoire Vençois

- Superficie de la Commune : 3 923 hectares.
- Population : 19281 habitants au 1er janvier 2013.
- Zones naturelles : 73,47% soit 2 886 hectares (dont 1 173 hectares d’espaces boisés classés).
- Zones agricoles : 1,38% soit 54,9 hectares.
- Zones urbaines : 25,15% soit 988,5 hectares.

Documents en ligne

Pièces administratives

- Délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2012.

PDF - 4.4 Mo
Délibération du Conseil Municipal 28.11.2012

- Délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2013.
- Délibération de la Métropole 21 juin 2013.

Le Rapport de présentation

Le PADD

Zip - 56.7 Mo
PADD (pdf)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est l’une des pièces constitutives du PLU. Il expose le projet d’urbanisme de la commune pour une période de 10 ans environ.

Le Document Règlementaire

PDF - 4.2 Mo
Le Règlement (pdf)

Plans de zonages

PDF - 6.3 Mo
Plan de zonage général (pdf)
PDF - 17.6 Mo
Plan de zonage zones urbaines 2 (pdf)

Liste des prescriptions spéciales

Servitudes d’utilité publique

Zip - 2.7 Mo
Liste des servitudes d’utilité publique
Zip - 3.3 Mo
Plan des servitudes d’utilité publique

Plans de Prévention des Risques Géologiques (PPRG) & Risques d’Incendie

Zip - 7.3 Mo
Plans des risques et règlements

Annexes sanitaires

- Plan de zonage assainissement.
- Plan réseau Assainissement.
- Plan réseau Eaux Pluviales.
- Plan réseau Eaux Usées.
- Plan réseau Eau Potable.

Zip - 18.7 Mo
Annexes sanitaires

Annexes complémentaires

- Liste des Emplacements réservés.
- Liste des Servitudes de Mixité Sociale.
- Liste des lotissements.
- Zone de Bruit.
- Etude de zone Inondable.

Zip - 126.6 ko
Liste des emplacements réservés
Zip - 95.2 ko
Liste des servitudes de mixité sociale
Zip - 60.5 ko
Liste des lotissements
Zip - 714.4 ko
Zone de bruit
Zip - 5.8 Mo
Etude de zone inondable