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Actes administratifs de la Métropole en consultation publique

lundi 20 janvier 2014

Le recueil des actes administratifs de la Métropole Nice Côte d’Azur des mois d’octobre, novembre et décembre 2013 est ouvert à la consultation du public en Mairie (à l’accueil), ceci en application de l’article R.5211-41 du code général des collectivités territoriales.