Réglement local de publicité, enseignes et préenseignes

En vigueur depuis août 2011

L’image de la ville et la protection du cadre de vie des habitants nécessite la maîtrise de l’affichage et de l’implantation des dispositifs publicitaires, préenseignes, et enseignes, en limitant leur implantation dans certains secteurs et aussi en favorisant leur harmonie et leur cohérence.
Aussi, conformément à l’avis favorable du Conseil Municipal du 13 juillet 2011, Monsieur le Maire a pris un arrêté en date du 13 juillet 2011 portant règlement local de publicité, enseignes et préenseignes.
Le règlement ainsi que les plans sont consultables au service de l’urbanisme.

Selon les prescriptions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) et les dispositions du Code de l’Environnement, tout affichage ou enseigne devenu irrégulier dispose d’un délai de 2 ans pour se mettre en conformité avec le règlement.

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Plan de publicité (périmètre centre-ville)
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Réglement de publicité
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Plan général

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