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Actes administratifs de la Communauté Urbaine disponibles en Mairie

samedi 7 mai 2011

Sont mis à la disposition du public : les actes administratifs de mai 2011 regroupant le compte rendu du Conseil communautaire du 30 mai 2011, la délibération n°0.1 du Conseil communautaire du 30 mai 2011, les arrêtés communautaires, les décisions du Président, la délibération n°9.1 du conseil du 30 mai 2011 concernant l’abrogation de la délibération n°9.3 du 23 décembre 2010 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme et reprise de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme de Vence...
En application de l’article R.5211-41 du Code général des collectivités territoriales, le recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur est mis à la disposition du public en Mairie de Vence, Direction générale des services.