Réglement intérieur du Centre de Loisirs

Le Centre de loisirs municipal « Marc Chagall » est un accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 11 ans révolus, agréé par la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports des Alpes-Maritimes.
Il fonctionne le mercredi et les vacances scolaires et propose des activités culturelles, sportives éducatives et de loisirs dans le cadre de projets pédagogiques adaptés à l’age des enfants accueillis.

- Directeur Gérard MASSABO.

- Directrice adjointe Marie Françoise CLERICO.

- Téléphone 04.93.58.94.07 / 06.20.11.49.72.
C.L.S.H. Marc Chagall 325, Avenue Rhin et Danube (Parking La Rousse) 06140 - VENCE

1. Heures d’ouverture

De 7h30 à 18h. Accueil du matin entre 7h 30 et 8h 45. Départs entre 16h 00 et 18h 00.

Il est demandé aux parents le respect des horaires indiqués (voir chapitre 8 : Exclusions du Centre de loisirs).

Autorisations accompagnement : Les enfants pourront quitter le centre accompagnés par une tierce personne majeure dans la mesure où celle-ci figure sur l’autorisation écrite des parents ou des représentants légaux, remise à la direction.

2. Locaux

Les locaux du Centre de loisirs se situent 325 avenue Rhin et Danube.
Ils comportent 4 salles d’activités avec des sanitaires appropriés, des locaux de rangement et un mobilier adapté aux différentes tranches d’âge accueillies.
Du matériel pédagogique est mis à la disposition des enfants. Celui-ci ne doit pas faire l’objet de dégradations.

Les enfants bénéficient des espaces extérieurs du Centre de loisirs, de l’école maternelle des Baous et de l’école élémentaire Marc Chagall.

Les repas sont servis dans la cantine de l’école élémentaire Marc Chagall.

3. Modalités de fonctionnement

Accueil

Le centre de loisirs est habilité à accueillir 110 enfants le mercredi, les vacances d’hiver, de Pâques, d’Août, de la Toussaint, et de Noël.
Pour le mois de juillet, la capacité d’accueil est de 160 enfants.

Encadrement

- Un directeur diplômé du certificat d’aptitude pédagogique de l’Éducation Nationale et du BAFD.
- Une ou plusieurs directrices adjointes diplômées du BAFD.
L’équipe d’animation est composée d’animateurs ou d’animatrices ayant les qualifications requises par la réglementation : BAFA, BAPAAT, CAP Petite enfance…
Le taux d’encadrement dans les accueils de loisirs est de :
Un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.
Un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans.

4.Modalités d’inscription et d’admission

Conditions d’inscription et d’admission

► Le Centre de loisirs accueille les enfants de 3 à 11 ans révolus.
Les enfants de moins de 4 ans doivent être scolarisés. Un certificat de scolarité établi par la directrice de l’école fréquentée par l’enfant sera demandé.

► Le Centre de loisirs accueille en priorité les enfants de parents actifs domiciliés à Vence.
Les enfants dont les parents exercent une activité sur la commune, puis les enfants des communes limitrophes pourront être inscrits.

► Accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap :
L’accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap se fera dans le cadre de projets d’accueil individualisés après concertation avec le directeur de l’établissement et le médecin traitant de l’enfant.

Inscriptions et dates d’inscription

Les dates d’inscription sont affichées à l’année devant le Centre de Loisirs et font l’objet de notes d’information distribuées régulièrement dans les écoles, dans les cahiers de correspondance des élèves.

- Pour les mercredis : Inscription à la journée ou au trimestre.

- Pour les séjours vacances : Inscription à la semaine.

Liste des documents à fournir pour l’inscription

- Justificatif de domicile

- Certificat d’employeur

- Carnet de santé de l’enfant ou document attestant que l’enfant est vacciné conformément à la législation en vigueur

- Livret de famille

- Certificat de scolarité pour les moins de 4 ans.

Documents et attestations dûment complétés

- Approbation du règlement intérieur

- Fiche sanitaire

- Fiche de renseignements

- Autorisation permettant à une tierce personne de retirer l’enfant à la fermeture du centre

- Autorisation de prise de vue

- Autorisation permettant au directeur d’accéder au dossier allocataire via l’applicatif internet de la Caisse d’Allocations Familiales : CAFPRO, ou à défaut : Justificatif de la Caisse d’Allocations Familiales indiquant le Quotient familial, ou avis d’imposition AN-2 avec sa photocopie.

En l’absence de justificatifs de ressources, le tarif plafond sera appliqué.

5. Tarification

La participation familiale est calculée en fonction des justificatifs de ressources dans le respect des barèmes fixés par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle est approuvée par le Conseil Municipal qui procède à toutes modifications utiles.

Le tarif journalier est calculé sur la base d’un taux d’effort de 0,9 % applicable au quotient familial.

Le tarif plancher étant de 3,15 € et le tarif plafond de 12 €.

Le règlement des périodes réservées est payable dès l’inscription de l’enfant, sauf circonstances dérogatoires à justifier auprès de la Direction du Centre de Loisirs.

Déductions, modalités de remboursement :

- Enfants malades : Sur présentation d’un certificat médical, les absences pour maladie de l’enfant supérieures à 3 jours seront remboursées.
- Annulation de séjour : Sur présentation d’un certificat médical d’éviction de l’enfant du centre de loisirs pour la période concernée par son inscription, le séjour pourra être soit reporté selon disponibilités ou remboursé.

Pièces à fournir pour tout remboursement :
- Le reçu du trésor public attestant le règlement de la période d’inscription.
- Un RIB ou un RIP.

6. Organisation de l’accueil - Informations pratiques

Les repas

Les enfants bénéficient de repas confectionnés par les cuisinières de la cantine scolaire. Les menus sont affichés. Un goûter leur est distribué à 16 heures.

Durant les vacances, un pique nique leur est préparé les jours de sortie.

NB : En cas de pique-nique, il est demandé aux familles de munir leur enfant d’une bouteille d’eau.

Vêtements, objets personnels

► Toutes les affaires personnelles des enfants devront être marquées (maillot, serviette, chapeau, sac à dos,…).
Le centre de loisirs décline toute responsabilité en cas de perte d’objet personnel.

► Sieste des petits : pour les 3 / 5 ans, les parents fourniront un drap marqué au nom de l’enfant. Le linge devra être renouvelé régulièrement.
Prévoir des vêtements de rechange en cas de besoin.

► Sorties du mercredi : prévoir impérativement une gourde ou une bouteille d’eau, une casquette, des chaussures de sport, un vêtement de pluie et une serviette éponge pour les petits.

7. Dispositions sanitaires

Le suivi sanitaire est assuré par le personnel titulaire d’une attestation de formation aux premiers secours.

Administration de traitements

Dans l’intérêt sanitaire de l’enfant en cas de traitements nécessitant plus de 2 prises quotidiennes, l’établissement pourra administrer les médicaments dans le cadre de la circulaire DGS/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicaments.

Toute administration de traitement devra faire l’objet :

- D’un avis préalable de la direction qui appréciera si le traitement peut être administré dans l’établissement.
- D’une ordonnance du médecin traitant.
- D’un certificat du médecin traitant stipulant que le mode de prise et la nature du traitement prescrit ne présentent aucune difficulté particulière, ne nécessitent aucun apprentissage ni intervention d’auxiliaires médicaux et que celui-ci peut être délivré dans le cadre de la circulaire susmentionnée.
Les traitements médicamenteux devront être apportés avec leur emballage d’origine et mode d’emploi, dans une trousse plastifiée marquée au nom de l’enfant.
En cas de flacons de médicaments déjà ouverts, une attestation le mentionnant sera demandée aux parents.

Tout problème de santé nécessitant une prise en charge spécifique (allergie, régime d’exclusion…) devra être signalé à la Direction par les parents ou le représentant légal.

Enfant atteint d’une maladie contagieuse

Une éviction de durée variable sera prononcée pour tout enfant atteint d’une maladie contagieuse. A son retour, les parents devront présenter une attestation de non-contagion distincte du certificat médical justifiant de la durée de l’absence.

Si un enfant est malade durant la journée, le directeur en informera la famille et prendra les mesures médicales nécessaires.

Modalités d’intervention médicale en cas d’urgence :

En cas de symptômes inhabituels ou en cas d’urgence, le directeur en avisera la famille et pourra décider :
- Le retour de l’enfant à son domicile.
- Le recours au service d’urgence et au médecin traitant.

Les vaccinations

Les enfants doivent être vaccinés, conformément à la législation en vigueur. Toutes les vaccinations doivent être reportées sur la fiche sanitaire prévue à cet effet lors de l’inscription de l’enfant.

Toute intervention de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure devra faire l’objet de l’accord de la direction quant à l’horaire et au type d’intervention.

8. Exclusions du Centre de loisirs

Les retards pourront être sanctionnés par une exclusion temporaire de l’enfant (de 1 à 4 semaines) sur décision de la direction ou par une radiation sur décision du maire ou de son représentant.

Autre cas d’exclusion : tout comportement violent ou incorrect envers les animateurs ou les autres enfants pourra faire l’objet d’une exclusion.

En cas d’exclusion, les frais d’inscription ne feront l’objet d’aucun remboursement.

En cas de non recouvrement des participations familiales par les services du Trésor Public, il ne sera procédé à aucune nouvelle inscription.