Ce service traite notamment les dossiers de demandes de :
Déclaration préalable
Permis de démolir
Permis d’aménager
Certificats d’urbanisme
Déclarations d’intention d’aliéner...
Nice côte d’Azur et le Service de l’Urbanisme élaborent le Plan Local d’Urbanisme P.L.U.
Les formulaires de permis et de déclarations sont téléchargeables sur le site
Concernant les aides à la réfection des façades
Le dépôt d’un avant-projet
Il est fortement recommandé avant le dépôt du permis de construire il permet d’apporter les ajustements parfois nécessaires aux dossiers et favorise ensuite son instruction en réduisant les délais.
Les agents du service de l’urbanisme sont à la disposition des administrés pour les renseigner dans leurs démarches.
Plans et documents
Le service peut délivrer des relevés de propriété moyennant 2€ à l’ordre du Trésor Public
En revanche les plans de cadastres ne sont pas communicables ; ils sont en simple consultation.
Ils sont disponibles au service du cadastre de Grasse : 29 Traverse de la Paoute 06335 Grasse Téléphone 04.93.40.36.00.
L’architecte conseil de la Commune
Gilles MAYANCE Il reçoit le mardi matin sur rendez-vous à prendre auprès du Service de l’Urbanisme.
Le Technicien des Bâtiments de France
Michel FISSON
Pour toute demande relative à l’assainissement
S’adresser à Nice Côte d’Azur - Direction de l’Assainissement 405 Promenade des Anglais BP 3087 Nice Cedex 3 06202 Nice Téléphone 04.89.98.18.00.
Télecharger le Plan d’Occupation des Sols 1998 (voir pdf çi-dessous)
Le règlement du Plan d’occupation des sols est téléchargeable par zone
- POS (1998)
