Débroussaillement obligatoire

Protégeons notre forêt

Les particuliers soumis aux obligations de débroussaillement.
A Vence, la menace du risque incendie impose des mesures de vigilance et de protection de la forêt.
Parmi les règles de prudence à observer, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des terrains restent les mesures de sécurité et de prévention les plus efficaces pour la mise en sécurité des personnes et des biens face à ce risque.

Prévention du risque incendie de forêt & débroussaillement

Pour consulter le Plan de Prévention des Risques Incendie.

Le débroussaillement ralentit la propagation du feu et diminue sa puissance.

Il permet aux pompiers d’intervenir avec plus d’efficacité et constitue une action indispensable et complémentaire au travail des équipes d’intervention.

Si votre propriété se situe en zone à risque d’incendie, c’est-à-dire dans les zones boisées ou à moins de 200 mètres d’une zone boisée, vous êtes soumis aux obligations de débroussaillement suivantes :

- La totalité du terrain si votre propriété se situe en zone urbaine du PLU, si elle fait partie d’un lotissement, d’une association urbaine foncière, si elle est un camping.

- Sur un rayon de 50 mètres autour du bâti et sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès.
Cette profondeur est portée à 100 mètres si votre propriété est classée en zone rouge ou bleue B1a du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Incendies de Forêt (PPRIF).

Les propriétaires concernés recevront prochainement un courrier nominatif leur rappelant leurs obligations.

La commune de Vence effectuera un contrôle des terrains concernés avant l’été afin de s’assurer que ces mesures de prévention sont appliquées par tous, avec une priorité axée sur les zones à risque.

S’il est constaté que la propriété n’est pas débroussaillée, le contrevenant s’expose à une contravention dont le montant peut atteindre 1 500€ (art R322-5-1 du code forestier).

De plus, en cas de non réalisation des travaux après mise en demeure, la commune les fera exécuter d’office. Les coûts en résultant seront recouvrés par le Trésor Public auprès du propriétaire.