Service Public de l’Efficacité Énergétique pour encourager les rénovations de logements

Maison de l’Habitat, 9 place Antony Mars

La Municipalité a déployé les grands moyens pour encourager et aider les propriétaires comme les locataires à effectuer des rénovations énergétiques, et ceci sans aucune condition de ressources et sans aucune condition de localisation géographique...
Une façon de vivre mieux, de réduire ses factures d’énergie et de lutter contre kla précarité énergétique tour en valorisant son bien et en réduisant son empreinte écologique...
Aujourd’hui, chacun est concerné par l’objectif d’une société sobre en carbone, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le recours aux énergies renouvelables. Chacun dans ces gestes quotidiens peut agir à travers son mode de vie, ses déplacements, sa façon de consommer... et sa façon d’habiter.

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Qu’est ce qu’un Service Public de l’Efficacité et pourquoi en ouvrir un à Vence ?

C’est un outil concret, composé de spécialistes pour encourager, accompagner techniquement, aider financièrement les Vençois vers la sobriété énergétique.
C’est une stratégie globale et locale pour réduire l’emprunte écologique qui est déployée sur la Commune.
La Ville multiplie le nombre et le montant des subventions pour encourager et aider les propriétaires comme les locataires, sans aucune condition de ressources et sans aucune condition de localisation géographique, pour les inciter à rénover leurs logements, ce qui du même coup, les valorisent.

Ainsi, à tout Vençois qui rénove son logement, en améliorant d’au moins 20% l’efficacité énergétique, la Ville octroie 1 000€.
Cette subvention est majorée de 10 à 20% pour tous ceux qui participent au Défi des Familles à Energie Positive*.
Cette subvention passe à 2000€ en cas de conventionnement, c’est-à-dire de mise en location d’un logement à loyer plafonné. Les propriétaires sont incités à réaffecter dans le parc locatif social, les logements loués, dans le cadre d’une convention, pour éviter la construction de nouveaux immeubles et pour préserver le cadre de vie Vençois.

* ‘’Le défi des familles à énergie positive’’ lancé en Commission extra-municipale de l’environnement par les associations L’Écologie Pour Vence et Prioriterre ont connu un premier succès en 2015. Par ce défi, 19 familles Vençoises ont économisé 12,8% de leur facture d’énergie soit 320€ par foyer, et 20% de leur facture d’eau soit 52€ d’économie. Cet engagement a aussi permis de lutter contre le réchauffement de la terre en économisant 4,8 tonnes de CO². L‘opération a été reconduite et le défi 2016 est lancé.

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Le SPEE, Comment ça marche ?

Ce service public a la spécificité d’être ouvert à tout le monde et de ne pas imposer les mêmes exigences d’efficacité énergétique que partout ailleurs : même avec des petits objectifs modestes on peut entrer dans le dispositif qui s’adresse également à ceux qui disposent de revenus confortables.

La Mairie a confié le fonctionnement de ce service, pour 3 ans, à des spécialistes de la rénovation énergétique, au groupement Activ Travaux Ingénierie et BL Technologies. Ces délégataires agissent pour le compte de la Ville en accompagnant techniquement, financièrement et administrativement, les propriétaires et les locataires dans leurs projets de rénovation énergétique.
Ils se tiennent, à tour de rôle, à la disposition du public du lundi au vendredi, selon des permanences affichées au 1er étage du Centre Toreille**.

** Permanences à la Maison de l’Habitat, 9 place Antony Mars.

Ce service public comporte deux niveaux dont une partie gratuite :

1/ Un socle gratuit informe et conseille sur la conception du logement, l’isolation et la ventilation, le chauffage et l’eau chaude sanitaire, les énergies renouvelables, les aides financières et les déductions fiscales.

2/ Un socle payant développe des conseils techniques et précis sur les travaux à engager. Le propriétaire verse au délégataire un pourcentage du montant des travaux et en contrepartie le délégataire : définit le programme de travaux, consulte les entreprises certifiées, donne des conseils et aide au choix des entreprises, constitue des dossiers de subvention et de financement, met en relation avec un courtier en crédits immobiliers si besoin, prend en charge le permis de construire ou toute autre autorisation d’urbanisme, assure la médiation avec les entreprises, coordonne les différents corps de métiers jusqu’à la réception des travaux avec l’intervention d’un architecte et d’un thermicien, suit le chantier, rédige les comptes rendus pour le porteur de projet.

Exemple des aides financières
Mr Paul souhaite effectuer des travaux d’isolation de sa toiture et changer ses fenêtres. Il s’adresse au S.P.E.E.
Pour bénéficier des aides, Mr Paul devra effectuer au minimum 3.000€ de travaux, lesquels devront conduire à au moins 20% d’économie d’énergie.
Mr Paul décide d’engager 5 000€ de travaux et d’opter pour la prestation globale qui comprend les socles 1 et 2. Ainsi, Mr Paul verse au délégataire du SPEE, 6,9% du coût global de travaux, soit 345€.
Sur les 5345€, la Commune verse à Mr Paul, une prime de 1 000€.
5 345 -1 000 = 4 345€. Mr Paul choisit également d’accompagner la rénovation d’un conventionnement, de placer son appartement pendant 9 ans en logement locatif social et de bénéficier ainsi d’une aide supplémentaire de 1000€.
4 345€ - 1.000€ = 3345€.
Sur ces 3 345€ Mr Paul va encore déduire des aides de l’état et le crédit d’impôt de 30% du montant des travaux, soit 1004€.
3 345 - 1004€ = 2 341€ qui restent à la charge de Mr Paul.
Au total pour un coût global de travaux de 5345 €, Mr Paul aura gagné 3 004€ et aura valorisé son bien.
De plus, Mr Paul n’aura aucun souci, aucun stress et aucune mauvaise surprise puisque toutes les phases des travaux, du suivi, d’obtention des subventions seront gérées pour lui. Et ce n’est pas tout, puisque Mr Paul pourra déduire encore fiscalement 60% de ses revenus locatifs pendant 9 ans.

L’opération est aussi gagnante pour la Ville, puisque chaque année, nous dresserons un bilan et nous saurons combien de Vençois auront sollicité le SPEE, le nombre de chantiers réalisés, par type de prestation et par type d’habitat, le montant total des travaux qui auront été menés, la quantité d’énergie qui aura été économisée et d’émissions de Gaz à Effet de Serre évitées, les montants des subventions allouées etc. D’ici quelques années, Vence disposera d’une cartographie précise des logements durables, économiques et écologiques…

Rens. S.P.E.E. Stéphane Marchisio Activ Travaux 06.33.04.28.65
mail : s.marchisio activ-travaux.com.
Service Environnement Ville de VENCE 04.93.58.43.32.